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Les placements atypiques font l'objet d'un contrôle renforcé de la part des autorités (Arrêté du 27 avril 2017 paru au journal officiel du 10 mai 2017). Au-delà de la nouvelle imposition au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) des gains tirés de la cession des actifs numérique, la Loi de Finances pour 2019 a davantage comblé le vide juridique entourant les actifs numériques en ajoutant un nouvel article au Code Général des Impôts qui évoquait déjà les comptes ouverts à l'étranger (Article 1649 bis C) portant sur la déclaration des comptes d'actifs numériques ouverts à l'étranger. En savoir plus sur la fiscalité des crypto-monnaies.
Désormais, toute société qui propose d'investir dans un placement atypique (diamants, œuvres d'art , vins, forêts…) devra demander une autorisation préalable à l'AMF pour commercialiser ces offres. Suite à ce contrôle préalable, et si la commercialisation est autorisée, la société concernée se verra remettre un numéro d'enregistrement délivré par l'Autorité des Marchés Financiers. Une question fiscale ?
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Questions à l'Expert ... Comment sont pris en compte les revenus exceptionnels et les revenus soumis au système de quotient pour le calcul de référence ? la réponse ici >> Je prévois une variation de mes impôts à la baisse. Puis je réduire mes mensualisations ? la réponse ici >> Je prévois une variation de mes impôts à la baisse. Puis je réduire mes tiers provisionnels ? la réponse ici >> J'ai eu des gains de change sur mon compte en devise, comment je suis taxé ? la réponse ici >>
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Les crypto-monnaies :
L'émission du nombre de bitcoins est limitée et déterminée. Leur acquisition en vue de leur revente procède donc d'une intention spéculative.
L'Administration a indiqué d'abord que les gains issus de l'achat-revente de bitcoins relèvaient des BNC lorsque cette activité est occasionnelle et des BIC lorsqu'elle est habituelle, puis qu'il s'agirait de la fiscalité des biens meubles (donc 19% + prélèvements sociaux) et enfin la Loi de finances pour 2019 passe le taux d'imposition à 30% ! C'est la fiscalité des crypto-monnaies.
Au final, les plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession occasionnelle de crypto-monnaie comme le bitcoin sont imposées à l'impôt sur le revenu au taux de 12.8% + prélèvements sociaux soit 30% au global.
Les contribuables sont exonérés lorsque la somme des prix de cession n'excède pas 305€ au cours de l'année d'imposition.
Les Diamants
Les cessions à titre onéreux, ainsi que les exportations, autres que temporaires, en dehors de l'Union européenne, de métaux précieux, de bijoux, et donc de Diamants … réalisées par des personnes domiciliées en France , sont soumises de plein droit, sauf exonération, à une taxe forfaitaire de 6 % (10 % pour les métaux précieux), à laquelle s'ajoute la CRDS au taux de 0,5 %.
Calculée sur le prix de cession, cette taxe forfaitaire se substitue, sauf option contraire, à la taxation de la plus-value sur biens meubles.
Le vendeur ou l'exportateur peut en effet opter, sous certaines conditions, pour le régime d'imposition de droit commun des plus-values sur biens meubles et renoncer à la taxation forfaitaire.
Le vin
Si votre activité sur l'achat et vente de vins , reste une activité patrimoniale, celle-ci reste dans une fiscalité du particulier.
Par contre si vous en faites une activité professionnelle, dans ce cas il s'agira d'une activité de bénéfice industriel et commercial (BIC) imposée en tant que tel.
L'or
Depuis 2006, deux régimes de taxation de l’or sur la revente co-existent : la taxe forfaitaire sur les métaux précieux et, sur option du vendeur, le régime des plus-values sur biens meubles.
La vente de métaux précieux (or, …) est donc soumise :
Consultez le cours légal de l'or
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